Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation de la Ressourcerie Métropolitaine provisoire

Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation de la Ressourcerie Métropolitaine provisoire à Rezé. Le concessionnaire sera chargé d'exploiter la ressourcerie métropolitaine provisoire à ses risques et périls pour une durée de cinq ans. Le concessionnaire se rémunère au moyen des recettes tirées de l'exploitation des activités dont il a la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement qui lui sont imposées par le Concédant, le contrat prévoit le versement au concessionnaire d'une compensation pour sujétions de service public. En application des dispositions de l'article L. 3113-2 du code de la commande publique, la présente concession de service public est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, la présente concession comprend une condition d'exécution Insertion. Le concessionnaire s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'Insertion par l'Activité Économique Il s'agit ainsi, et au titre de l'exécution de la concession, de mettre en place ou de poursuivre un parcours d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin de permettre l'élaboration d'un projet professionnel vers l'emploi pérenne à travers : - L'acquisition et/ou la consolidation de comportements à l'emploi - L'acquisition et/ou la consolidation de compétences de base - La résolution des difficultés sociales afin de lever les freins à l'emploi