logo
Connexion

Assurances pour les besoins du S.D.I.S. de l'Isère

Appel d'offres

Sdis de l'Isère

2025-07-13

ServicesAssurance8 lots
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère (SDIS 38).

Dates importantes

  • Date de clôture : 12/09/2025 14:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Isère (38)
  • Identifiant interne : Assurances

Lots

Lot n°1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites précisées dans le cahier des clauses particulières du lot N°1, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.
Identifiant interneLot n°1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.

Lot n°2 - Tous risques matériels

Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
Identifiant interneLot n°2 - Tous risques matériels
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.

Lot n°3 - Responsabilité civile et risques annexes

Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
Identifiant interneLot n°3 - Responsabilité civile et risques annexes
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.

Lot n°4 - Flotte véhicules et risques annexes

Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Identifiant interneLot n°4 - Flotte véhicules et risques annexes
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.

Lot n°5 - Protection sociale des SPV

Services
La présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi n°91-1389 modifiée notamment par la Loi n° 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris agents des corps communaux non départementalisés).
Identifiant interneLot n°5 - Protection sociale des SPV
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.

Lot n°6 - Risques statutaires agents affiliés CNRACL

Services
Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options prévues dans le cahier des clauses particulières du lot n°6.
Identifiant interneLot n°6 - Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.

Lot n°7 - Embarcations

Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
Identifiant interneLot n°7 - Embarcations
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.

Lot n°8 - ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATIONS (« Cyber Risques »)

Services
Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.
Identifiant interneLot n°8 - ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATIONS (« Cyber Risques »)
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.

Acheteurs

Sdis de l'Isère

SIRET: 28381200600023

Adresse24 rue rené Camphin, 38600, FONTAINE

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Prestations de services d'assurances

Communauté de communes Les Bertranges

Clôture: 16 oct. 2026, 10:00

ServicesAssurance7 lots

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES

Ecole centrale de Lyon

Clôture: 4 nov. 2026, 15:00

ServicesAssurance4 lots

Prestations de services d'assurance

MAIRIE DE LAMBESC

Clôture: 12 oct. 2026, 10:00

ServicesAssurance4 lots