Accords-cadres à bons de commande - Entretien de la végétation aux abords des voies vertes et entretien de la bande de roulement

Le lot n° 1 : Ouest - Agence des Infrastructures Départementales (AID) du Bocage a été déclaré « sans suite pour cause d’infructuosité et insuffisance de concurrence". Attribution de l'accord-cadre 2025 25105 pour le lot n° 2 : Agence des Infrastructures Départementales (AID) de la Plaine d’Argentan et d’Alençon et Agence des Infrastructures Départementales (AID) du Perche à : BELLEME CONCEPT JARDINS La Tuilerie - Serigny 61130 Belforet en Perche Montant attribué : 57 436,38 € HT selon le détail estimatif non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres. Nombre d'offres reçues : 5 Date de signature de l'accord-cadre : 30 juin 2025 Date de notification du marché : 30 juin 2025 L'accord-cadre a été conclu à compter de sa notification pour une période d'un an. Pour mémoire, il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 € HT. L'accord-cadre est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public, au bureau marchés et gestion comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg bâtiment Leclerc 3ème étage CS 30528 - 61017 Alençon Cedex Tél : 02.33.81.60.00 - Email : pae.marches@orne.fr Instance chargée des procédures des recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Le Duc 14000 Caen - France Tél : 0231707272 -Fax : 0231707292 Email : greffe.ta-caen@juradm.fr Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».