Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan vélo de la Métropole du Grand Paris

Pour le lot 1 : Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et un montant maximum global de 120 000 euros HT (année 1) / 200 000 euros HT annuel (année 2, 3 et 4). Le nombre d'opérateurs économiques est de 2 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La répartition des commandes se fera au fur et à mesure des besoins, équitablement entre chaque titulaire en fonction du montant maximum fixé par année. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres pour le lot 1 : Critère 1 : la valeur technique, notée sur 60 points. Critère 2 : le prix, noté sur 35 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 3 : la performance environnementale, notée sur 5 points. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole. Modalités de paiement : cf. règlement de consultation.

Pour le lot 2 : Accord-Cadre mono-attributaire composite comprenant : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : avec un montant minimum de 30 000 en euros HT annuel et un montant maximum de 70 000 euros HT annuel. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres pour le lot 2 : Critère 1 : la valeur technique, notée sur 55 points. Critère 2 : le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 3 : la performance environnementale, notée sur 5 points. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole. Modalités de paiement : cf. règlement de consultation.