Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de rechargement de rails sur les lignes de tramway du réseau TCL

Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu : -avec 2 opérateurs économiques, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. -pour une durée de la période initiale 3 ans à compter de sa notification, reconductible une fois pour une durée de 3 ans. -avec un montant minimal de 800 000 euro(s) HT et avec un montant maximal de 1 500 000 euro(s) HT pour la période initiale, -avec un montant minimal de 250 000 euro(s) HT et avec un montant maximal de 2 200 000 euro(s) HT pour la période de reconduction. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au mois de novembre 2025