Couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé de la Société des grands projets

Valeur estimée hors TVA (BT-27-Lot) : fourchette comprise entre 16.600.000 euros et 18.400.000 euros. CONDITIONS DE PASSATION DU MARCHE : APTITUDES A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Le candidat (qu’il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l’adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – 2025DC001 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d’affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. - Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, du candidat ou membre du groupement s’il est soumis à obligation d’établissement des bilans en vertu de la loi ou équivalent. Lorsque ces documents sont établis en devise étrangère, ils doivent être accompagnés d’une conversion en Euro. - Une copie de l’agrément de l’organisme porteur du risque et l’enregistrement ORIAS. En cas de groupement, cette copie est fournie par le ou les membres concernés. La SGP élimine les candidatures qui ne respectent pas les critères minimaux de capacité suivants : - Garantie financière : le candidat assurantiel devra justifier un minimum de fonds propres de 3 millions d’euros ; - Garantie prudentielle : le candidat assurantiel devra justifier d’un taux minimal de couverture du capital de solvabilité requis de 100%. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – 2025DC001 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025DC001 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Présentation d’une liste de 3 références maximum portant sur des prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 3 plus récentes seront prises en compte par la SGP. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025DC001 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025DC001". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Les gestionnaires administratifs et courtiers doivent justifier d’une habilitation émanant de l’organisme porteur du risque Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : - Compétence en assurance impliquant la capacité à porter et structurer un régime collectif de protection sociale incluant à la fois les risques santé et prévoyance ; - Compétence en gestion administrative ; - Compétence en courtage-conseil, la compétence attendue concerne la capacité à piloter stratégiquement le dispositif, à conseiller ses clients dans la durée et à assurer un rôle d’interface efficace entre les différents acteurs. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d’études (par exemple, les CV, diplômes pertinents des effectifs des entreprises), de la description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique des candidats. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (10 pages maximum) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse. la SGP fixe une limite concernant le nombre de candidats invités à la phase "offre" du dialogue à cinq candidats. CRITERES OBJECTIFS DE LIMITATION DU NOMBRE DU CANDIDAT : Les critères de sélection des candidatures (et la pondération associée) sont les suivants: - Pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires (évalué au regard du cadre de réponse complété) : 50% ; - Adéquation des compétences demandée regard de l’objet du marché (évalué au regard de la note de synthèse fournie) : 50%.