Maintenance préventive et curative d'une installation de production de froid, de deux centrales de déshumidification et de deux centrales de traitement d'air double flux.

Le présent accord-cadre est un accord-cadre « composite », correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. La partie accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. Lors de la survenance des besoins le titulaire sera invité par voie électronique à compléter par écrit son offre initiale, en fournissant un devis détaillé et tout document demandé dans les délais qui lui seront indiqués. La partie à marchés subséquents est conclue sans minimum et avec un maximum de 340 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est établi pour une durée allant de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution jusqu'au 5 octobre 2027.