Prestations de transport d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons des établissements membres du groupement de commandes

La présente consultation concerne un accord-cadre composite : il comprend une part de prestations forfaitaire qui correspondent aux prestations de transport programmées selon un planning défini ainsi qu'une part de prestations, correspondant aux transports non programmés qui peuvent être émises par bons de commande, suivant les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le budget estimatif de la présente consultation est de :- Partie forfaitaire -transports programmés : 1 000 000 euros HT soit 1 200 000 euros TTC pour toute la durée du marché. - Partie à bons de commandes - transports non programmés : 2 000 000 euros HT soit 2 400 000 euros TTC maximum pour toute la durée du marché. La consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.