Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) en phase de réalisation des travaux pour les chantiers opérationnels 5, 6-7, 8, 9, 11 et 12 du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin
Appel d'offres
2025-07-11
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Chacun des deux lots du présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) en phase exécution et d'un certain nombre de missions complémentaires liées à ces mêmes thématiques.
Lots
Prestation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase de réalisation des travaux de génie civil de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin depuis les attaques côté France (travaux des chantiers opérationnels 5, 6-7, 8, 9 et 11)
LOT-0001Le titulaire du présent lot aura pour mission, sur le périmètre des travaux concernés : • Dans le cadre de la coordination en phase d’exécution : de suivre la réalisation des travaux, d’organiser entre les différentes entreprises la coordination de leurs activités (déclaration préalable, VIC, PPSPS, DIUO), de contrôler et faire appliquer les principes généraux de prévention définis pour les phases de travaux, d’organiser et présider le Collège Inter-entreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) suivant les exigences réglementaires, de participer à toutes les réunions de chantier, de constituer, tenir et archiver le registre journal suivant les exigences réglementaires, et d’intervenir sur site pour réaliser les contrôles autant que nécessaire ; • Dans le cadre de missions complémentaires : de réaliser une veille réglementaire sur l’ensemble des sujets liés à la sécurité, d’animer une démarche de prévention avec l’ensemble des chantiers en cours (démarche de retour d’expérience et de partage des bonnes pratiques), de réaliser une mission de contrôle extérieur de prévention et de sécurité concernant les risques propres, de donner des avis ou conseils au Maître d’ouvrage sur divers sujets d’expertise liés à la sécurité et à la protection de la santé, de réaliser les PGCSPS pour les travaux futurs non encore définis, et de participer aux groupes de coordination organisés par le Maître d'œuvre ou le Maître d'ouvrage.
Prestation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase de réalisation des travaux de génie civil secondaire et des équipements ferroviaires et non ferroviaires de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, côté France et côté Italie (chantier opérationnel 12)
LOT-0002Le titulaire du présent lot aura pour mission, sur le périmètre des travaux concernés : • Dans le cadre de la coordination en phase d’exécution : de suivre la réalisation des travaux, d’organiser entre les différentes entreprises la coordination de leurs activités (déclaration préalable, VIC, PPSPS, DIUO), de contrôler et faire appliquer les principes généraux de prévention définis pour les phases de travaux, d’organiser et présider le Collège Inter-entreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) suivant les exigences réglementaires, de participer à toutes les réunions de chantier, de constituer, tenir et archiver le registre journal suivant les exigences réglementaires, et d’intervenir sur site pour réaliser les contrôles autant que nécessaire ; • Dans le cadre de missions complémentaires : de réaliser une veille réglementaire sur l’ensemble des sujets liés à la sécurité, d’animer une démarche de prévention avec l’ensemble des chantiers en cours (démarche de retour d’expérience et de partage des bonnes pratiques), de réaliser une mission de contrôle extérieur de prévention et de sécurité concernant les risques propres, de donner des avis ou conseils au Maître d’ouvrage sur divers sujets d’expertise liés à la sécurité et à la protection de la santé, de réaliser les PGCSPS pour les travaux futurs non encore définis, et de participer aux groupes de coordination organisés par le Maître d'œuvre ou le Maître d'ouvrage.
Acheteurs
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
ORG-0001SIRET: 43955695200034
Fournisseurs
Publications Office of the European Union
ORG-0000Identifiant: PUBL
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