Fourniture de lampes, appareillages et luminaires nécessaires à la maintenance des bâtiments et équipements municipaux

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conformément aux dispositions des articles L. 2111-2 et R. 2111-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les solutions proposées par le candidat doivent être conformes aux normes et autres documents tels que les agréments ou référentiels techniques énoncés dans le bordereau des prix unitaires, ou respecter de manière équivalente ces spécifications. Il appartient au candidat d'apporter la preuve, dans son offre, que les solutions qu'il propose respectent de manière équivalente les spécifications techniques formulées par référence à des normes et autres documents techniques