Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels du groupement de commande constitué de la ville et du CCAS d'Aubervilliers

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconductions tacites, par périodes successives d'un an, trois fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est passé à prix unitaire comprenant l'adhésion ou cotisation par agent (suivi médical et l'action sur le milieu du travail) ainsi que la pénalité en cas d'absence injustifiée d'un agent à un rendez-vous et dont les montants sont indiqués à l'acte d'engagement. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier, annuellement, dans les limites suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Montant minimum annuel : Pas de montant minimum Montant maximum annuel : 300 000 Euros HT