Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du dépôt essences air (DEA) de SOLENZARA.

Pour l'application des dispositions de l'article 18.1.2 du CCAG-Travaux, le lancement de la période de préparation de la tranche ferme est prévu d'intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du marché ; ce délai est pour partie conditionné au retour du dossier de demande d'autorisation soumis à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Conformément à l'article 50.2.1 du CCAG-Travaux, si la date de démarrage de la période de préparation, fixée par ordre de service, est comprise dans le délai de trois ans susmentionné, le titulaire ne pourra sur ces seuls motifs, refuser d'exécuter cet ordre, proposer une nouvelle date de commencement ou demander par écrit la résiliation du marché. En cas d'affermissement des tranches optionnelles, cela interviendra, individuellement par tranche considérée, sur décision du RPA, par voie d'ordre de service, dans un délai de cinq ans à compter de la décision de réception de la tranche ferme. Les trois tranches optionnelles sont les suivantes: - TO1:ouvrages du dépôt d'exploitation principal K2 ; - TO2: ouvrages du dépôt d'exploitation secondaire K1; - TO3: ouvrages relevant de la tuyauterie inter-dépôts, reliant en infrastructure les trois implantations. L'affermissement est pour majeure partie conditionné par le démarrage des travaux de chaussée aéronautique prévus d'être menés par l'armée de l'Air et de l'Espace (AAE) à moyen terme. Afin de prendre connaissance du dimensionnement des installations et des différentes contraintes, les candidats doivent obligatoirement visiter individuellement le site objet des travaux durant la S31 et la S32 de 2025, se référer au règlement de la consultation pour disposer des modalités d'inscription. Les opérateurs communiquent l'attestation de visite dans leur pli. Pour qu'elle soit valable, cette attestation devra dater de moins de deux ans avant la date limite de remise des offres. Cette attestation de réalisation de la visite ainsi que la transmission de l'accord de confidentialité doivent être produits auprès du RPA afin d'obtenir la communication des plans figurant en annexe du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).