2025_08_Prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de PARON

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.

Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

Assurance « Protection juridique des personnes physiques »