Service de préfinancement de la T2A et dotation globale à destination du Centre Hospitalier Léon Binet.
Appel d'offres
2025-01-23
La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A et la dotation globale à destination du Centre Hospitalier Léon Binet. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le Centre Hospitalier Léon Binet sur l'Assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A et de la dotation globale. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-7924
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66000000
Dates importantes
- Date de cloture : 24/02/2025 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 10, 51, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94
Lots
Service de préfinancement de la T2A et dotation globale à destination du Centre Hospitalier Léon Binet
LOT-0001La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A et la dotation globale à destination du Centre Hospitalier Léon Binet. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le Centre Hospitalier Léon Binet sur l'Assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A et dotation globale. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement
Acheteurs
CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS
ORG-0001SIRET: 26770008600023