Analyse physico-chimique des enrobés

Le marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 800000 euros HT. Le marché est passé pour 4 ans à compter de sa notification. La Communauté Urbaine de Dunkerque pourra toutefois décider de sortir du marché à chaque date anniversaire (tous les 12 mois) avec un préavis d’au moins 2 mois Le candidat devra disposer de la certification par un organisme accrédité par le COFRAC pour les prestations de recherche et d'analyse d’amiante et de HAP (article R.4412-129 à 131 du code du travail). L’acheteur accepte des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres d'une attestation de compétence amiante pour activités relevant de la sous-section 4 du code du travail