Marché d'assurances prévoyance et complémentaire santé pour les agents du SDIS de la Côte d'Or

Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire pour des motifs d'intérêt général. Il pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance moyennant un préavis de 6 mois. Le présent lot comporte une solution de base (contrat collectif à adhésion facultative pour les agents) et une solution alternative (contrat collectif à adhésion obligatoire pour les agents). Le choix entre ces deux solutions qui feront l'objet de deux classements distincts se fera en fonction de la situation juridique au moment de la notification. Le marché comporte également des garanties optionnelles souscrites à l'initiative de l'agent qui devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire pour des motifs d'intérêt général. Il pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance moyennant un préavis de 6 mois. Le présent lot comporte 3 formules de garanties "socle", "intermédiaire" et "confort" dont toutes les prestations devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.