Concours de maitrise d oeuvre pour la restructuration du « Quartier Des Affaires et des Savoirs » Friche Cordier à Ambérieu-en-Bugey - phase candidature

Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire du marché. Cependant, il est précisé en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique qu'en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement./Le mandataire est obligatoirement celui représentant la compétence architecture. En application de l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'architecte fait l'objet d'une clause d'exclusivité/ Documents à produire pour la phase candidature : voir article 10.1 du règlement de consultation