Accords-cadres relatifs à l'entretien et à la réparation des chaussées du district Normandie - Centre - secteur de Dreux (lot n°1.1).

Le district Normandie - Centre - secteur de Dreux gère les itinéraires routiers suivants : RN 12, RN 154, RN 1154, RN 123, RN 254 et RN 10 (225 km de réseau). Le présent accord-cadre couvre principalement les techniques suivantes : * la réalisation de couches d'assise de chaussée en matériaux non traités, traités aux liants hydrauliques, hydrocarbonés ou mixtes, ou en enrobés bitumineux chauds ou tièdes ; * la réalisation de couches de surface aux moyens d'enrobés classiques, chauds ou tièdes, ou d'enrobés spéciaux (y compris enrobés phoniques, à liant végétal) ; * les revêtements superficiels tels que les enduits superficiels d'usure (ESU), les matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF), les revêtements combinés ESU/MBCF, les enduits à haute adhérence ou autres, les bétons bitumineux ultra-mince (BBUM) ; * les techniques de retraitement à chaud ou à froid avec adjonction de liants hydrocarbonés, hydrauliques ou composés ; * les techniques à base d'enrobés projetés. Les structures de chaussées concernées pourront être de type bitumineuses épaisses, mixtes ou semi-rigides et le trafic de référence pourra être supérieur ou égale à la classe T0. Entreront également dans le champ d'application de l'accord-cadre les travaux annexes suivants : * les travaux préparatoires de dérasement et de délignement d'accotement ; * le balayage préalable des chaussées dans le cas où ce dernier n'aurait pas pu être réalisé par l'exploitant en amont ; * les rabotages de chaussées avec ou sans reprise des fraisats par l'entreprise (y compris dans les cas de présence d'amiante et/ou de taux de HAP supérieur à 50 mg/kg) ; * le micro-rabotage pour la rectification de défauts d'uni ou pour l'effaçage du marquage de signalisation horizontale ; * la réalisation de couches d'accrochage à base d'émulsion de bitume ; * les terrassements en déblais ou remblais, nécessaires à l'adaptation des ouvrages existants ; * la création ou adaptation d'ouvrages d'assainissement ; * la création ou l'adaptation de trottoirs et d'îlots ; * les prestations de pose, de maintenance et de dépose de signalisation temporaire. Cautionnement et garanties exigés : Les conditions relatives au cautionnement et aux garanties sont définies dans chaque marché subséquent. Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : budget de l'État (100 %) ; programme 0203 (infrastructures et services de transports) ; action 4 - entretien et exploitation du réseau routier national ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature des attributaires, chaque accord-cadre sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un lot de l'accord-cadre, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : Les conditions particulières sont définies dans chaque marché subséquent.