PRESTATIONS DE SERVICES METEOROLOGIQUES

Le nombre maximal de participants est de 1 et correspond au nombre de titulaire du lot qui est un accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. L'accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°1 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 1 00 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. L'estimation totale de l'Administration est de 169 600 Euros HT Article 12.3 du CCAP - Clause environnementale : Le pouvoir adjudicateur, dans un souci d'accompagner la transition écologique, a décidé de faire application des articles L.2111-3 et D.2111.3 du Code de la Commande publique. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, s'engage pour l'exécution de cet accord-cadre, à mettre en oeuvre une action de transition écologique qui permette de réduire l'empreinte carbone du Département en proposant une solution numérique sobre en émission carbone.

Le nombre maximal de participants est de 1 et correspond au nombre de titulaire du lot qui est un accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. L'accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°2 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 1 00 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. L'estimation totale de l'Administration est de 310 800 Euros HT. Article 12.3 du CCAP - Clause environnementale : Le pouvoir adjudicateur, dans un souci d'accompagner la transition écologique, a décidé de faire application des articles L.2111-3 et D.2111.3 du Code de la Commande publique. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, s'engage pour l'exécution de cet accord-cadre, à mettre en oeuvre une action de transition écologique qui permette de réduire l'empreinte carbone du Département en proposant une solution numérique sobre en émission carbone.