Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multisports à Saint Gilles Croix de Vie (85)

1 - Recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; 2 - Recours en contestation de validité du contrat formé contre la validité du contrat, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne; n°358994 ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 à 23 du code de justice administrative