Réalisation des missions d'accompagnement des particuliers et des collectivités dans le cadre des contractualisations avec l'ANAH (Pacte territorial et OPAH RU)
Appel d'offres
Saintes Grandes Rives, L'Agglo
2025-01-23
Une attribution a été publiée.
Pour atteindre ses objectifs en matière de politique de rénovation de l'habitat privé, Saintes Grandes Rives, l'Agglo lance ce marché pour la réalisation des missions d'accompagnement des particuliers et des collectivités dans le cadre des contractualisations avec l'ANAH (Pacte territorial et OPAH RU)
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-7885
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie
Dates importantes
- Date de clôture : 06/03/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
- Identifiant interne : Agglo-2025-S-01
Lots
Lot 1 - Accompagnement des dossiers PO LHI Modeste et Très modeste
Services
Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 1 sont destinés aux ménages aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'Anah en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Durée prévue2 ans 6 mois
Lot 2 - Accompagnement des dossiers PO Autonomie Modeste et Très modeste
Services
Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 2 sont destinés aux ménages aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'Anah en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Durée prévue30 jours
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes :
- Lot 02 : PSE 1 : Atelier Autonomie
La réponse à cette prestation supplémentaire est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Lot 3 - Accompagnement des dossiers PO/PB Energie Modeste et Très modeste
Services
Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 3 sont destinés aux ménages aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'Anah en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Durée prévue2 ans 6 mois
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes :
- Lot 03 : PSE 1 : Atelier Eco-geste
La réponse à cette prestation supplémentaire est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Lot 4 - Accompagnement des dossiers PB très dégradé et dégradé
Services
Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 4 sont destinés aux propriétaires bailleurs souhaitant réaliser des travaux de leur(s) logement(s) locatif(s) et de conventionner avec l'Anah.
Durée prévue2 ans 6 mois
Lot 5 - Accompagnement les copropriétés dans leur projet de rénovation énergétique
Services
Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 5 sont destinés aux copropriétés des immeubles dont l'affectation principalement est à usage d'habitation principale et souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique ambitieux et performants conformément aux règles de l'ANAH en vigueur.
Durée prévue2 ans 6 mois
Lot 6 - Mise en oeuvre du volet RU de l'OPAH-RU
Services
Dans le cadre de l'accompagnement des communes de Saintes Grandes Rives l'Agglo au titre du volet « Renouvellement Urbain » du programme communautaire, le prestataire proposera à la collectivité maître d'ouvrage un accompagnement pour mettre en place et suivre les procédures coercitives adéquates afin de lutter contre l'habitat indigne ou dégradé.
Durée prévue2 ans 6 mois
Acheteurs
Saintes Grandes Rives, L'Agglo
SIRET: 20003647300110
Adresse12 Boulevard Guillet Maillet, 17 100, Saintes
Documents
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