Réalisation des missions d'accompagnement des particuliers et des collectivités dans le cadre des contractualisations avec l'ANAH (Pacte territorial et OPAH RU)
Appel d'offres
2025-01-23
Pour atteindre ses objectifs en matière de politique de rénovation de l'habitat privé, Saintes Grandes Rives, l'Agglo lance ce marché pour la réalisation des missions d'accompagnement des particuliers et des collectivités dans le cadre des contractualisations avec l'ANAH (Pacte territorial et OPAH RU)
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-7885
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 71300000
Dates importantes
- Date de cloture : 06/03/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 17
- Identifiant interne : Agglo-2025-S-01
Lots
Lot 1 - Accompagnement des dossiers PO LHI Modeste et Très modeste
LOT-0001Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 1 sont destinés aux ménages aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'Anah en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Lot 2 - Accompagnement des dossiers PO Autonomie Modeste et Très modeste
LOT-0002Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 2 sont destinés aux ménages aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'Anah en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Lot 3 - Accompagnement des dossiers PO/PB Energie Modeste et Très modeste
LOT-0003Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 3 sont destinés aux ménages aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'Anah en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Lot 4 - Accompagnement des dossiers PB très dégradé et dégradé
LOT-0004Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 4 sont destinés aux propriétaires bailleurs souhaitant réaliser des travaux de leur(s) logement(s) locatif(s) et de conventionner avec l'Anah.
Lot 5 - Accompagnement les copropriétés dans leur projet de rénovation énergétique
LOT-0005Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 5 sont destinés aux copropriétés des immeubles dont l'affectation principalement est à usage d'habitation principale et souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique ambitieux et performants conformément aux règles de l'ANAH en vigueur.
Lot 6 - Mise en oeuvre du volet RU de l'OPAH-RU
LOT-0006Dans le cadre de l'accompagnement des communes de Saintes Grandes Rives l'Agglo au titre du volet « Renouvellement Urbain » du programme communautaire, le prestataire proposera à la collectivité maître d'ouvrage un accompagnement pour mettre en place et suivre les procédures coercitives adéquates afin de lutter contre l'habitat indigne ou dégradé.
Acheteurs
Saintes Grandes Rives, L'Agglo
ORG-0001SIRET: 20003647300110