Fournitures scolaires

Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum par an : sans Montant maximum par an : 108 500 euros HT. La valeur estimée en 2.1.3. et en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement de commande sur la durée totale du marché. La valeur maximale désignée au 2.1.3 et au 5.1.5. correspond au montant maximum de commandes pour l'ensemble des membres du groupement de commande sur la durée totale du marché.