Prestations de nettoyage et d’entretien des espaces verts et espaces publics de la communauté de communes

Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et, pour certaines fournitures et prestations prévues dans le cadre du lot n° 1, sur la base des prix d’achat de la fourniture par le titulaire auquel est appliqué le coefficient de majoration prévu dans le BPU. Ces prestations s’exécutent au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Elles sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, mono-attributaire, avec un montant minimum annuel fixé à 40 000 € HT et un montant maximum annuel fixé à 200 000 € HT.

Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations s’exécutent au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Elles sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, mono-attributaire, avec un montant minimum annuel fixé à 4 500 € HT et un montant maximum annuel fixé à 50 000 € HT.

Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations s’exécutent au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Elles sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, mono-attributaire, avec un montant minimum annuel fixé à 5 000 € HT et un montant maximum annuel fixé à 20 000 € HT.