Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Charente à compter de la rentrée 2025/2026

La consultation est divisée en douze lots. Les lots 01 à 07 sont des accords-cadres à bons de commande d'un à quatre ans selon les lots. Les lots 08 à 12 sont des marchés à prix global et forfaitaire d'une durée de 6 ans. Le nombre maximum de lots attribués à un candidat est limité à 8 lots. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La prestation est réservée à une profession déterminée : il devra être fourni tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché (Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85891 du 16 août 1985 modifié). Le nombre total de véhicules couverts par le contrat est de 40, dont 39 relevant du groupe 3 (véhicules dont la motorisation est hybride ne relevant pas des groupes 1, 1 bis ou 2, ou satisfaisant au moins à la norme Euro VI) et 1 relevant du groupe 1 (Véhicules à très faible émission). Le lot 02 a fait l'objet d'une déclaration de sans suite pour modification du besoin. Il a été relancé lors de la consultation n°2025E000S001839.