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Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) et de Chèques d'Accompagnement Personnalisés Nominatifs (CAPN)

Appel d'offres

Département des Côtes d'Armor

2025-07-11

ServicesPrestations de servicesTotal 3.32 M€ (maximum)2 lots dès 600 k€

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/09/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : CD22-DFJ1-GH

Informations complémentaires de l'avis

Le DCE est téléchargeable sur www.megalis.bretagne.bzh

Lots

Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP)

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant2.72 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
la durée du marché est de 12 mois reconductibles 3 fois 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou à la date de notification si elle est postérieure Accord cadre sans minimum mais avec un maximum de 680 000 Euros H.T. par période

Chèques d'Accompagnement Personnalisés Nominatifs (CAPN)

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant600 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
la durée du marché est de 12 mois reconductibles 3 fois 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou à la date de notification si elle est postérieure Accord cadre sans minimum mais avec un maximum de 150 000 Euros H.T. par période

Acheteurs

Département des Côtes d'Armor

SIRET: 22220001600327

AdresseDFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 22023, SAINT BRIEUC

Documents

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