Aménagement des continuités cyclables en bord de Loire à Indre et Saint-Herblain - 3ème relance du lot n°3 : Aménagements paysagers (AC + MS1)

Le marché se présentera sous les traits accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour la durée contractuelle globale (soit 4 ans), et pour ce lot n°3, à 240 000 euro(s) HT. La mise en concurrence effectuée au titre de l'accord-cadre permet l'attribution concomitante du 1er marché subséquent. L'attributaire de ce premier marché subséquent sera en conséquence le candidat le mieux classé au titre de l'accord-cadre et donc, selon les critères et règles de notation définies à l'article 5 du Règlement de Consultation, valables pour l'attribution de l'accord-cadre. Son Acte d'engagement - Cahier des clauses particulières valant marché subséquent lui sera notifié dans un second temps.