Distribution de documents de communication de Coeur d'Essonne Agglomération

L'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées . L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période d'un an. Il est renouvelable deux fois par période annuelle successive. Le montant estimatif est donné à titre indicatif sur la durée totale du contrat (reconductions comprises). Pour le lot 1 le montant minimum est de 7000 euro(s) HT par an et le montant maximum de 30000 euro(s) HT par an. Pour le lot 2 le montant minimum est de 2500 euro(s) HT par an et le montant maximum de 23000 euro(s) HT par an. Pour le lot 3 le montant minimum est de 800 euro(s) HT par an et le montant maximum de 11000 euro(s) HT par an