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Historique de la consultation : Marché de prestations d'assistance juridique et de représentation en justice de l'État (Préfecture des Bouches-du-Rhône) devant les juridictions judiciaires de première instance et d'appel dans le cadre de l'article L. 733-12 et des articles L. 741-1 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile
11 juil. 2025
Appel d'offres (avis consulté)
N° 25-78377
Date de clôture : 25 août 2025 à 10:00
24 août 2025
Appel d'offresRectificatif
Date de clôture : 3 septembre 2025 à 10:00
Départements de publication