Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (4 lots)
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
2025-07-11
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. La consultation est allotie en 4 lots : Lot 1 - Assurance de la protection juridique de la collectivité / Lot 2 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus / Lot 3 - Assurance tous risques expositions - musée / Lot 4 - Assurance des bris de machine. Il s'agit d'un marché ordinaire, conclu pour une durée de 48 mois avec une prise d'effet au 1er janvier 2026.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-78293
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Dates importantes
- Date de clôture : 01/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62)
- Identifiant interne : 25051
Lots
Lot 1 - Assurance de la protection juridique de la collectivité
Il s'agit d'un marché ordinaire, conclu pour une durée de 48 mois avec une prise d'effet au 1er janvier 2026.
Lot 2 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Il s'agit d'un marché ordinaire, conclu pour une durée de 48 mois avec une prise d'effet au 1er janvier 2026.
Lot 3 - Assurance tous risques expositions - musées
Il s'agit d'un marché ordinaire, conclu pour une durée de 48 mois avec une prise d'effet au 1er janvier 2026.
Lot 4 - Assurance des bris de machine
Il s'agit d'un marché ordinaire, conclu pour une durée de 48 mois avec une prise d'effet au 1er janvier 2026. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour ce lot, concernant les pertes d'exploitation après bris de machine. Les candidats ont l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle.
Acheteurs
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
SIRET: 20007246000013
Documents
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