Signalétique de chantier de la Région des Pays de la Loire

Signalétique de chantier de la Région des Pays de la Loire. Le présent accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, la livraison, la pose, le contrôle, la remise en état, la dépose et le recyclage de la signalétique de chantier, ainsi que sur des réalisations de prestations graphiques. Il concerne la signalétique de certains chantiers (construction de lycées, extension de bâtiment régional, Maisons de la Région) sur les cinq départements de la Région des Pays de la Loire. Le prestataire aura également en charge la fabrication et la pose de la signalétique dans les réserves naturelles régionales (RNR). Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : pas de montant minimum / montant maximum : 50 000 Euros HTVA pour 12 mois. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.