ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS POUR LES LYCEES PUBLICS EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Appel d'offres
Région des Pays de la Loire
2025-07-10
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers pour les lycées publics en région des Pays de la Loire.
L'accord-cadre est ainsi décomposé en 3 lots :
- Lot 1 - Tables
- Lot 2 - Chaises
- Lot 3 - Mobilier d'internat
La Région des Pays de la Loire s'engage également dans une démarche visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle et a décidé d'inclure dans le présent accord-cadre (uniquement le lot 1 « Tables » et le lot 2 « Chaises ») des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises, détaillés dans l'article 2.5 du règlement de la consultation.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-77757
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 39160000 - Mobilier scolaire
Dates importantes
- Date de clôture : 05/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
- Identifiant interne : DE30-202556468
Informations complémentaires de l'avis
GROUPEMENT: Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
SOUS-TRAITANCE: La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.
DEMATERIALISATION: Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif.
Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
PROPOSITION: Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des élément demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
AVANCE: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée pour le Lot 3 - Mobilier d'internat dans les conditions fixées au CCP.
Lots
Lot 1 - Tables
Fournitures
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- Lot 1 - Tables
Montant minimum : 15 000 Euros HTVA par période de 12 mois
Montant maximum : 600 000 Euros HTVA par période de 12 mois
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
La Région des Pays de la Loire s'engage également dans une démarche visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle et a décidé d'inclure dans le présent accord-cadre (uniquement le lot 1 « Tables » et le lot 2 « Chaises ») des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises.
Identifiant interneDE30-202556468
Durée prévue1 an
Montant2.40 M€ (maximum)
-Lot 2 - Chaises
Fournitures
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
-- Lot 2 - Chaises
Montant minimum : 15 000 Euros HTVA par période de 12 mois
Montant maximum : 400 000 Euros HTVA par période de 12 mois
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
La Région des Pays de la Loire s'engage également dans une démarche visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle et a décidé d'inclure dans le présent accord-cadre (uniquement le lot 1 « Tables » et le lot 2 « Chaises ») des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises.
Identifiant interneDE31-202556469
Durée prévue1 an
Montant2.40 M€ (maximum)
Lot 3 - Mobilier d'internat
Fournitures
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
Lot 3 - Mobilier d'internat
Montant minimum : 100 000 Euros HTVA par période de 12 mois
Montant maximum : 1 200 000 Euros HTVA par période de 12 mois
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Identifiant interneDE32-202556470
Durée prévue1 an
Montant4.80 M€ (maximum)
Acheteurs
Région des Pays de la Loire
SIRET: 23440003400026
Adresse1 rue de la Loire, 44966, Nantes cedex 9
Site Webmarchespublics.paysdelaloire.fr
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Région des Pays de la Loire
Clôture:Date de clôture: 7 oct. 2026, 15:30
FournituresMobilier7 lots
Communauté Urbaine du Grand Reims
Clôture:Date de clôture: 12 oct. 2026, 16:00
FournituresMobilier
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Clôture:Date de clôture: 5 oct. 2026, 10:00
FournituresEquipements spécialisés