Travaux d'entretien et de rénovation de l'espace public
Appel d'offres
Ville de Pontarlier
2025-07-10
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Il s'agit d'un accord cadre mixte multi-attributaire.
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Il donnera lieu à :
- l'émission de bons de commande, à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres, pour toutes les prestations indiquées au bordereau des prix. Aucune mise en concurrence ne sera effectuée pour l'attribution des bons de commandes.
- à des marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Le marché subséquent sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le CCAP.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2025.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de re-conduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
- 1er période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026
- 2ème période de reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027.
Un groupement de commandes a été conclu entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-77715
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45233142 - Travaux de réparation de routes
Dates importantes
- Date de clôture : 21 août 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
56 rue de la République, 25304 Pontarlier
- Départements de publication : Doubs (25)
- Identifiant interne : JU250101
Informations complémentaires de l'avis
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.pontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics".
Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis sur un support physique électronique (Cdrom, clé Usb...) n'est pas autorisée
Lots
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
LOT-0000Travaux
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Il s'agit d'un accord cadre mixte multi-attributaire.
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Il donnera lieu à :
- l'émission de bons de commande, à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres, pour toutes les prestations indiquées au bordereau des prix. Aucune mise en concurrence ne sera effectuée pour l'attribution des bons de commandes.
- à des marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Le marché subséquent sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le CCAP.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2025.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de re-conduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
- 1er période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026
- 2ème période de reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027.
Un groupement de commandes a été conclu entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Identifiant interneT-PF-1677368
Date de début2025-09-15
Date de fin2025-12-31
Montant5.40 M€
Localisation
56 rue de la République, 25304 Pontarlier
Acheteurs
Ville de Pontarlier
SIREN (déduit): 212504625
Adresse56 rue de la République, 25304, Pontarlier
Site Webwww.ville-pontarlier.fr
Documents
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