Marché public d'identification des secteurs d'assainissement prioritaires au regard de leurs impacts sur les cours d'eau du territoire du Sage Croult-Enghien-Vieille-Mer

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte conformément aux articles L 2123-1-1 et R 2123-1-1 du Code de la commande publique. Marché ordinaire de prestations intellectuelles. C'est un marché non alloti. Le délai d'exécution de la mission est fixé à 18 mois à compter d'un ordre de service prescrivant le début des prestations.