La procédure vise l?attribution d?un contrat de concession au sens de l?article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur la conception, la réalisation et l?exploitation du réseau de chaleur Nantes-Carquefou.

Le futur contrat sera une concession de service public au sens qui lui est donné par les articles L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le futur contrat de concession aura pour objet de confier au concessionnaire la conception, la réalisation et le financement des travaux de premier établissement (création du Réseau) et l'exploitation du Réseau de chaleur. Il concevra, réalisera et financera les ouvrages, qui seront définis dans le document de consultation des entreprises. Le contrat de concession imposera au concessionnaire, entre autres, les obligations et l'exécution des missions suivantes : La conception, le financement et la réalisation de l'ensemble des travaux de premier établissement du RCU, comprenant notamment :  La mise en place des installations de production d'énergie (centrale Biomasse et/ou autre source d'énergie renouvelable et/ou de récupération et installations de production d'énergie d'appoint/secours au gaz naturel) ;  La réalisation du réseau de distribution entre les installations de production et les abonnés identifiés ;  La réalisation des postes de livraison de chaleur des abonnés identifiés.  L'exploitation du RCU, avec notamment :  L'exploitation, l'entretien et le renouvellement des installations de production et de distribution de chaleur jusqu'aux Postes de livraison ;  La fourniture et la distribution de chaleur aux usagers ;  La gestion des relations avec les abonnés et les tiers.  Les missions qui sont confiées au futur concessionnaire sont précisées au projet de contrat. La date de remise du 8 septembre 2025, correspond à la remise de la seule candidature. Concernant les installations : Le projet vise à la création d'un réseau de chaleur, d'une longueur approximative de 20 km. Ce réseau desservirait environ 100 points de livraison. Il vise à alimenter en chauffage et en eau chaude des logements sociaux et privés, des équipements publics (notamment bâtiments d'enseignement et maison d'arrêt), et les nombreux programmes immobiliers neufs afin d'accompagner le développement urbain du secteur. Les besoins en chaleur sont estimés à un peu moins de 50 GWh à terme. Vis-à-vis du plan de desserte : Le plan de desserte vise à minima à créer un réseau qui serait en mesure d'alimenter les bâtiments se trouvant sur un axe qui rejoindrait le quartier Halvêque - Beaujoire de Nantes au sud jusqu'au quartier Moulin Boisseau à Carquefou au Nord. Ce plan de desserte est un minimum qui pourrait être étendu. En termes de production d'énergie : Le réseau de chaleur sera alimenté majoritairement par des énergies renouvelables et de récupération décarbonées. Dans le cadre de la démarche EnR'Choix de l'ADEME, il est envisagé que ces énergies renouvelables et de récupération soient : De la chaleur fatale du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets de Prairie de Mauves, via une interconnexion avec le réseau Centre Loire ; De la biomasse via une chaufferie à construire. Néanmoins d'autres sources d'énergies renouvelables et de récupération décarbonées pourraient compléter le mix du réseau, comme par exemple de la thalassothermie sur l'Erdre. Du gaz naturel sera utilisé pour assurer l'appoint en hiver, et le secours en cas de panne du réseau.