La procédure vise l?attribution d?un contrat de concession au sens de l?article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur la conception, la réalisation et l?exploitation du réseau de chaleur Nantes-Carquefou.

La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur Nantes-Carquefou. Il s'agit de la phase candidature, il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises (DCE) à télécharger à ce stade.