GESTION DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL POUR LA PETITE ENFANCE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Le début d'exécution des prestations est notifié par l'acheteur au titulaire par ordre de service. Le marché est conclu au prix unitaire par heure et par enfant indiqué dans l'acte d'engagement, appliqué aux quantités réellement exécutées. En application de l'article L. 1224-1 du code du travail, le présent marché étant soumis à une reprise de personnel. La Région des Pays de la Loire s'engage également dans une démarche visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle et a décidé d'inclure dans le présent marché des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises, détaillés dans le paragraphe 1.4 du règlement de la consultation et dans le cahier des clauses particulières.