Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC « TROIS PONTS - SULLY - JACQUARD »

Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement d'une ZAC visant la création d'un nouveau quartier à dominante d'habitat respectueux des principes du développement durable, ancré dans son territoire notamment : Assurer la gestion administrative, comptable et financière ainsi que l'ensemble des tâches de coordination nécessaires à la bonne réalisation de l'opération (coordination entre acteurs, alimentation des documents de suivi et de contrôle pour le Concédant) ; Procéder aux études opérationnelles nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement (dont la constitution du dossier de réalisation de la ZAC et l'ensemble des dossiers règlementaires nécessaires à sa mise en oeuvre) ; Préparer, optimiser et mettre en oeuvre le plan de financement de l'opération solliciter toute subvention extérieure ; Acquérir la propriété des biens nécessaires à la réalisation de l'opération (dans le cas présent, une partie du foncier est propriété de l'EPF Vendée) ; Assurer la gestion des biens acquis ; Réaliser toutes les missions nécessaires à l'exécution des travaux, équipements et constructions, jusqu'à leur remise et aux levées des réserves, concourant à l'opération prévus dans la concession : Travaux de préparation du site et mise en oeuvre d'une démarche de réemploi dans une logique d'économie circulaire, Création et requalification d'espaces publics et ouvrages concourant à la sécurisation de la desserte, le fonctionnement du futur quartier et à la qualité globale du projet, Viabilisation des lots constructibles. Mettre en place des moyens efficaces pour assurer la promotion et la commercialisation des ouvrages et des terrains viabilisés ; Mettre en place les conditions d'animation et de contractualisation permettant de fixer les ambitions programmatiques et de qualité urbaine, paysagère, architecturale et environnementale auprès des constructeurs (cahiers des charges de cession de terrain notamment) ; Informer et organiser la participation du public avec l'appui du Concédant tout au long des différentes phases du projet ; Organiser les conditions de clôture de l'opération. Le projet envisage un programme prévisionnel de constructions un potentiel de 59 000 m² de surfaces de plancher, ventilé comme suit : - environ 620 logements représentant environ 35000 m² de surfaces de plancher. 20 % minimum de ces logements seront des logements sociaux conformément aux engagements contractuels entre la ville et l'Etablissement Public Foncier de la Vendée ; - Environ 19 000 m² d'activités économiques et de loisirs, dont une part importante sera localisée sur l'actuel site SOFRICA ; - Environ 1 500 m² de surfaces de plancher à vocation de commerces et de services de proximité ; - Environ 3 000 m² de surface de plancher pour des équipements à vocation d'intérêt général dont une Médiathèque-bibliothèque-ludothèque et une Maison de la parentalité/LAEP et une halte garderie. Il est précisé que la ville se réserve le droit de mobiliser un foncier complémentaire dans l'opération entre 4000 et 7000 m² pour y implanter un autre équipement public structurant pour le quartier, qui reste à confirmer. Le produit des recettes sur la durée de la concession est estimée à 15 700 000 Euros.