2025-06 - Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune (14 lots)

Point 1 Réalisation de prestations similaires : sur le fondement des articles R.2122-7 du Code de la commande publique, l'O.F.B se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (marchés complémentaires). 2°) Modification de détail au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de 7 jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr . Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises. 3°) En cas de constatation d'une erreur matérielle : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'opérateur économique concerné sera invité à confirmer l'offre ainsi rectifiée dans un délai approprié. 4°) En cas de procédure infructueuse : se reporter à l'article 5.3 du règlement de consultation 5°) Méthode de notation des offres : se reporter à l'article 5.2.3 du règlement de consultation 6°) Traitement des données à caractère personnel : se reporter à l'article 2.9 du règlement de consultation (RC) et à l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) 7°) Prestations Supplémentaires Éventuelles (P.S.E) facultatives (ex-options) : se reporter à l'article 2.2.2 du règlement de consultation (RC) et à l'article 1.7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).