Marché d'Organisme Qualifié Agréé (OQA) dans le cadre de l'opération du T8 SUD - SAINT-DENIS - PARIS - 2 lots

Appel d'offres

2025-07-09

La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet une mission d'organisme qualifié agréé relative aux travaux d'infrastructures nécessaires à la réalisation de l'opération d'extension de la ligne T8 Sud entre Saint-Denis et Paris. Il s'inscrit dans le cadre de la Sécurité des Transports Publics Guidés. Il est encadré par les textes en lien avec le Décret 2017-440 du 30 mars 2017, ainsi que les Guides d'Application, Guides Techniques et autres recommandations émanant de sources autorisées (STRMTG par exemple). Il est rappelé que conformément à l'article 16 du Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés « Dans l'exercice de sa mission d'évaluation de la sécurité d'un système, l'organisme qualifié est indépendant du maître de l'ouvrage, du maître d'oeuvre, du constructeur et de l'exploitant du système de transport qu'il évalue. ». Le besoin à satisfaire est dévolu aux Organismes Qualifiés Agréés et devra être réalisé par des organismes agréés. La présente consultation est décomposée en 2 lots. Lot 1 : OQA Coordinateur & Dirigeant Responsable des Évaluations - Système global, évaluation système de transport et matériel roulant (marché à tranches) Lot 2 : OQA Insertion Urbaine. Les candidats peuvent répondre pour chaque lot s'ils le souhaitent. Les lots sont cumulables lors de l'attribution.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de cloture : 01/09/2025 15:00 (54 jours 0 heures restants)

Autres informations

Localisation

93200 Saint-Denis
  • Identifiant interne : 2025-044

Lots

Lot 1 : OQA Coordinateur & Dirigeant Responsable des Évaluations - Système global, évaluation système de transport et matériel roulant

LOT-0001
Services

Le lot n°1 décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme : OQA Coordinateur & Dirigeant Responsable des Évaluations - Système global et évaluation système de transport. Tranche optionnelle : Évaluation du matériel roulant (MR) La tranche optionnelle prévue dans ce lot correspond au complément de mission pour assurer la totalité de la responsabilité OQA MR.

Durée prévue8 ans
Localisation75000 Paris

Lot 2 : OQA Insertion Urbaine.

LOT-0003
Services

Le n°2 ne comporte pas de tranche

Durée prévue8 ans
Localisation75000 Paris

Acheteurs

Ile de France Mobilités

ORG-0001

SIRET: 28750007800020

Adresse39bis-41 rue de Châteaudun, 75009, Paris

Appels d'offres similaires