Accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de drapeaux et d'articles de mairie, de prestations de pavoisement ponctuels et permanents, en deux lots séparés

Les accords-cadres de la présente consultation, sont mono-attributaire exécutés à bons de commande. Le délai de validité des offres est de 7 mois. Les conditions d'exécution comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Ce marché comporte également une clause de promotion de la diversité et de lutte contre la discrimination au travail, détaillée à l'article 1.6.1 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation (art.4.1). Les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de consultation (art.4.4)