Missions de Maitrise d'Oeuvre et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables dans la vallée de l'Ouvèze.
Appel d'offres
2025-01-23
Les prestations, décrites dans le Programme, font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande et/ou la conclusion de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum en valeur.
Lots
Missions de Maitrise d'Oeuvre et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables dans la vallée de l'Ouvèze.
LOT-0001Dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, les marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pourront porter sur une mission de base complète ou partielle, ainsi que sur des éléments de mission complémentaires, conformément aux dispositions des articles L2421-1 et suivants, R2431-1 à R2431-3, R2432-24 à R2432-31 (ouvrages d'infrastructure) du Code de la Commande Publique, et aux dispositions de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé).
Acheteurs
Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
ORG-0001SIRET: 20007141300013