Missions de Maitrise d'Oeuvre et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables dans la vallée de l'Ouvèze.
Appel d'offres
Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
2025-01-23
Une attribution a été publiée.
Les prestations, décrites dans le Programme, font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande et/ou la conclusion de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum en valeur.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-7695
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie, 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Dates importantes
- Date de clôture : 24/02/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ardèche (07)
- Identifiant interne : 2024-12-34
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, la notification de l'accord-cadre vaut bon de commande et début d'exécution de l'élément de mission AVP, dit AVP initial, relatif à l'ensemble des tronçons de l'itinéraire restant à réaliser, tel défini dans le Programme et ses annexes, et pour lequel l'enveloppe prévisionnelle de l'opération est fixée à 16 000 000 Euros.
En application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande public applicable au 1er avril 2019, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Lots
Missions de Maitrise d'Oeuvre et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables dans la vallée de l'Ouvèze.
LOT-0001Services
Dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, les marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pourront porter sur une mission de base complète ou partielle, ainsi que sur des éléments de mission complémentaires, conformément aux dispositions des articles L2421-1 et suivants, R2431-1 à R2431-3, R2432-24 à R2432-31 (ouvrages d'infrastructure) du Code de la Commande Publique, et aux dispositions de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé).
Identifiant interneLOT 1
Montant1 M€ (maximum)
Localisation
07000 Privas
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Acheteurs
Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
SIRET: 20007141300013
Adresse1 Rue Serre du Serret BP 337, 07000, Privas
Documents
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