Missions de Maitrise d'Oeuvre et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables dans la vallée de l'Ouvèze.
Appel d'offres
2025-01-23
Les prestations, décrites dans le Programme, font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande et/ou la conclusion de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum en valeur.
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 24/02/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ardèche (07)
- Identifiant interne : 2024-12-34
Lots
Missions de Maitrise d'Oeuvre et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables dans la vallée de l'Ouvèze.
LOT-0001Dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, les marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pourront porter sur une mission de base complète ou partielle, ainsi que sur des éléments de mission complémentaires, conformément aux dispositions des articles L2421-1 et suivants, R2431-1 à R2431-3, R2432-24 à R2432-31 (ouvrages d'infrastructure) du Code de la Commande Publique, et aux dispositions de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé).
Acheteurs
Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
ORG-0001SIRET: 20007141300013
Documents
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