Fourniture de pains frais cuits, pains frais précuits et de viennoiseries pour les établissements du GHT Haute-Bretagne.

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ce GHT est composé des établissements suivants : - le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, - le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, - le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, - le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, - le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), - le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY, - le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE) - le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Tous les établissements ci-dessus sont concernés par le présent marché public à l'exception du CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE et le CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de PSE. Des échantillons sont exigés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation. La date de livraison des échantillons est fixée le 26 février 2025 avant 10h00. Pour le lot n°11, une visite des sites pour observer l'organisation et les locaux du Centre Hospitalier SIMONE VEIL - VITRE en lien avec la présente consultation est possible et recommandée. La visite est facultative. Selon le site, prendre rendre contact auprès de : => Site Hôpital : Mme Sylvie DERIEUX - Diététicienne- 02.99.74.14.38 - Voir l’e-mail => Maison de Santé de la Gautrays - Jardins du Val : Mme Solen PINSARD - Diététicienne - 02.99.74.17.57 - Voir l’e-mail. Pour les autres lots, aucune visite de site n'est prévue.