MISE EN PLACE DE BAIES VITRÉES POUR LES SALLES A-B-C DE LA MSJ DE DRAGUIGNAN

Titulaire : Société Diffusion Varoise de Menuiserie (DVM) 132 boulevard de la Commanderie - 83300 Draguignan. Pour un montant global et forfaitaire est de 66 189,00 EUR HT. Recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean RACINE, BP 40510 - F83041 TOULON Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30 Site internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr - Mail :greffe.te-toulon@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr