PARTENARIAT D'INNOVATION POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE DELIVRANCE EN PILOTAGE A DISTANCE, TYPE ENCEINTES CONNECTEES, PERMETTANT LE STOCKAGE, L'IDENTIFICATION ET LA DELIVRANCE SECURISEE DE PRODUITS SANGUINS LABILES, MAINTENANCE ET REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES

La consultation est engagée sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-1, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20, R2172-20 à R2172-30 du Code de la commande publique. Le présent marché public constitue un partenariat d'innovation décomposé en deux grandes phases distinctes comme suit : - Une phase de recherche et développement. - Une phase d'acquisition, de maintenance et prestations associées relative aux équipements. Le marché public sera exécuté sous la forme d'un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) pour la phase de R&D et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour la phase d'acquisition, de maintenance et prestations associées relative aux équipements. La partie à bons de commande s'exécute, au fur et à mesure des besoins de l'EFS, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique avec un montant maximum de 4 000 000 Euros HT. Le partenariat d'innovation est conclu avec 3 partenaires.