ASSURANCES : DOMMAGE AUX BIENS CONTRAT DE 1ERE LIGNE ET TOUS RISQUES EXPOSITIONS

Appel d'offres

2025-07-08

Souscription de deux contrats d’assurance pour la couverture des garanties suivantes : LOT 1 - Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne - LOT 2 - Tous risques expositions, à compter du 1er janvier 2026 pour 4 ans. Visite de risques non obligatoire sur rendez-vous dans les conditions reportées à l'article 2-6 du Règlement de Consultation

Informations générales

Appel d'offres N° 25-76771
Procédure : ouverte
Famille : JOUE
Classification CPV : 66515000, 66515200

Dates importantes

Date de cloture : 15/09/2025 10:00 (68 jours 16 heures restants)

Autres informations

Départements de publication : Seine-et-Marne (77)

Identifiant interne : 2025-DAP001_002

Lots

2025-DAP001 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS CONTRAT DE 1ERE LIGNE

LOT-0001

Services

Souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des garanties : Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne. Il est attendu une réponse à l'offre de base : Franchise à 100 000 € ainsi qu'à la variante imposée N°1 : Franchise à 150 000 €.

Durée prévue4 ans

Classification CPV66515200

Adapté aux PME

2025-DAP002 : ASSURANCES TOUS RISQUES EXPOSITIONS

LOT-0002

Services

Souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture Tous risques expositions. Aucune variante autorisée ni imposée. Le lot n°2 comporte une Prestations Supplémentaire Éventuelle obligatoire (PSE N°1) : assurance pour mise à disposition d’œuvres.

Durée prévue4 ans

Classification CPV66515000

Adapté aux PME

Acheteurs

Conseil Départemental

ORG-0001

SIRET: 22770001000019

AdresseHôtel du Département CS50377, 77010, Melun

Site Webwww.seine-et-marne.fr