Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Ourcq - Lot 44

Avis d'attribution

Ile de France Mobilités

2025-07-08

L'objet de la concession porte sur l'exploitation de lignes de bus du secteur Ourcq,desservant majoritairement les communes de Paris, Les Lilas, Romainville, Pantin, Aubervilliers, Bobigny, Noisy le sec, Bondy, Drancy, Bondy, Les Pavillons sous-bois, Le Blanc-Mesnil. Le contrat comporte 19 lignes pour 14,2 millions de KCC au 1er janvier 2025. Ces lignes ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire. Le contrat en option comporte la mise en place d'une liaison fluviale sur le Canal de l'Ourcq. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant sont confiés.

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : DSP-RATP-2022-007

Lots

Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Ourcq - Lot 44

LOT-0001
Services
L'objet de la concession porte sur l'exploitation de lignes de bus du secteur Ourcq, desservant majoritairement les communes de Paris, Les Lilas, Romainville, Pantin, Aubervilliers, Bobigny, Noisy le sec, Bondy, Drancy, Bondy, Les Pavillons sous-bois, Le Blanc-Mesnil. Le contrat comporte 19 lignes pour 14,2 millions de KCC au 1er janvier 2025. opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés.
Identifiant interneDSP-RATP-2022-007
Durée prévue8 ans
Date de début2026-05-01
Montant (estimation acheteur)1021 M€
Informations complémentaires de l'avis
La durée du contrat (96 mois) est composée d'une durée ferme de 72 mois et une option de prolongation de 24 mois, La valeur estimée et la valeur du contrat attribué tiennent compte de la durée maximale, d'une majoration maximale de 15% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre permanents et d'une majoration maximale de 5% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre temporaires. La valeur du contrat estimé est en euros 2021. La valeur du contrat attribué est exprimée en euros 2023. Dans le respect des secrets protégés par la loi, le contrat de service public peut être consulté sur le site d'Île-de-France Mobilités (https://www.iledefrance-mobilites.fr/) ou, s'il n'y est pas encore publié, sur demande écrite et sur rendez-vous dans les locaux d'Île-de-France Mobilités, à l'adresse postale suivante : 39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante Voir l’e-mail ou par voie postale à l'adresse susmentionnée.
Résultats
Montant de l'attribution
1242.59 M€attribué à TRANSDEV SA
Offres reçues2

Acheteurs

Ile de France Mobilités

ORG-0001

SIRET: 28750007800020

Adresse75009, PARIS

Fournisseurs

TRANSDEV SA

ORG-0003

SIRET: 54210437700735

Adresse3 allée de Grenelle, 92130, ISSY LES MOULINEAUX
Lots attribués
LOT-00011242.59 M€

Documents

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