ACQUISITION D'EQUIPEMENTS POUR L'ENTRETIEN MENAGER DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE - 10 LOTS
Appel d'offres
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
2025-07-08
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-76704
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 39224300 - Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Dates importantes
- Date de clôture : 04/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
HOTEL DE REGION
1 RUE DE LA LOIRE, 44966 NANTES Cedex 9 NANTES
- Départements de publication : Maine-et-Loire (49), Sarthe (72), Mayenne (53), Vendée (85), Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : DE33-202556539
Informations complémentaires de l'avis
Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».
Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.
La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910).
Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
AVANCE : Les conditions de paiement de l'avance sont dans le CCP.
GROUPEMENT : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
SOUS-TRAITANCE : La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.
Lots
Lot 1 - Aspirateurs
Fournitures
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements pour l'entretien ménager des lycées publics de la Région Pays de la Loire. Il vise à remplacer des équipements usagés, à compléter une quantité déjà existante, ou bien encore à équiper les établissements neufs. Le secteur couvre les 5 départements de la région.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- Lot 1 - Aspirateurs
Montant minimum : 19 000 Euros HTVA pour 12 mois
Montant maximum : 100 000 Euros HTVA pour 12 mois
Identifiant interneDE33-202556539
Durée prévue1 an
Localisation
HOTEL DE REGION
1 RUE DE LA LOIRE, 44966 NANTES Cedex 9 NANTES
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participants n'est pas limité.
Lot 2 - Aspirateurs dorsaux
Fournitures
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements pour l'entretien ménager des lycées publics de la Région Pays de la Loire. Il vise à remplacer des équipements usagés, à compléter une quantité déjà existante, ou bien encore à équiper les établissements neufs. Le secteur couvre les 5 départements de la région.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- Lot 2 - Aspirateurs dorsaux
Montant minimum : 4 000 Euros HTVA pour 12 mois
Montant maximum : 50 000 Euros HTVA pour 12 mois
Identifiant interneDE34-202556540
Durée prévue1 an
Localisation
HOTEL DE REGION
1 RUE DE LA LOIRE, 44966 NANTES Cedex 9 NANTES
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participants n'est pas limité.
Lot 3 - Autolaveuses
Fournitures
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements pour l'entretien ménager des lycées publics de la Région Pays de la Loire. Il vise à remplacer des équipements usagés, à compléter une quantité déjà existante, ou bien encore à équiper les établissements neufs. Le secteur couvre les 5 départements de la région.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- Lot 3 - Autolaveuses
Montant minimum : 100 000 Euros HTVA pour 12 mois
Montant maximum : 400 000 Euros HTVA pour 12 mois
Identifiant interneDE35-202556541
Durée prévue1 an
Localisation
HOTEL DE REGION
1 RUE DE LA LOIRE, 44966 NANTES Cedex 9 NANTES
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participants n'est pas limité.
Lot 4 - Monobrosses
Fournitures
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements pour l'entretien ménager des lycées publics de la Région Pays de la Loire. Il vise à remplacer des équipements usagés, à compléter une quantité déjà existante, ou bien encore à équiper les établissements neufs. Le secteur couvre les 5 départements de la région.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- Lot 4 - Monobrosses
Montant minimum : 3 000 Euros HTVA pour 12 mois
Montant maximum : 80 000 Euros HTVA pour 12 mois
Identifiant interneDE36-202556542
Durée prévue1 an
Localisation
HOTEL DE REGION
1 RUE DE LA LOIRE, 44966 NANTES Cedex 9 NANTES
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participants n'est pas limité.
Lot 5 - Balayeuses
Fournitures
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements pour l'entretien ménager des lycées publics de la Région Pays de la Loire. Il vise à remplacer des équipements usagés, à compléter une quantité déjà existante, ou bien encore à équiper les établissements neufs. Le secteur couvre les 5 départements de la région.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- Lot 5 - Balayeuses
Montant minimum : 5 000 Euros HTVA pour 12 mois
Montant maximum : 60 000 Euros HTVA pour 12 mois
Identifiant interneDE37-202556543
Durée prévue1 an
Localisation
HOTEL DE REGION
1 RUE DE LA LOIRE, 44966 NANTES Cedex 9 NANTES
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participants n'est pas limité.
Lot 6 - Rotocleaners pour lavage basique
Fournitures
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements pour l'entretien ménager des lycées publics de la Région Pays de la Loire. Il vise à remplacer des équipements usagés, à compléter une quantité déjà existante, ou bien encore à équiper les établissements neufs. Le secteur couvre les 5 départements de la région.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- Lot 6 - Rotocleaners pour lavage basique
Montant minimum : 3 000Euros HTVA pour 12 mois
Montant maximum : 30 000 Euros HTVA pour 12 mois
Identifiant interneDE38-202556544
Durée prévue1 an
Localisation
HOTEL DE REGION
1 RUE DE LA LOIRE, 44966 NANTES Cedex 9 NANTES
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participants n'est pas limité.
Lot 7 - Rotocleaners pour remise en état
Fournitures
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements pour l'entretien ménager des lycées publics de la Région Pays de la Loire. Il vise à remplacer des équipements usagés, à compléter une quantité déjà existante, ou bien encore à équiper les établissements neufs. Le secteur couvre les 5 départements de la région.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- Lot 7 - Rotocleaners pour remise en état
Montant minimum : 7 000Euros HTVA pour 12 mois
Montant maximum : 100 000 Euros HTVA pour 12 mois
Identifiant interneDE39-202556545
Durée prévue1 an
Localisation
HOTEL DE REGION
1 RUE DE LA LOIRE, 44966 NANTES Cedex 9 NANTES
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participants n'est pas limité.
Lot 8 - Chariots de ménage
Fournitures
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements pour l'entretien ménager des lycées publics de la Région Pays de la Loire. Il vise à remplacer des équipements usagés, à compléter une quantité déjà existante, ou bien encore à équiper les établissements neufs. Le secteur couvre les 5 départements de la région.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- Lot 8 - Chariots de ménage
Montant minimum : 80 000 Euros HTVA pour 12 mois
Montant maximum : 500 000 Euros HTVA pour 12 mois
Identifiant interneDE40-202556546
Durée prévue1 an
Localisation
HOTEL DE REGION
1 RUE DE LA LOIRE, 44966 NANTES Cedex 9 NANTES
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participants n'est pas limité.
Lot 9 - Eau ozonée avec système de filtration d'eau
Fournitures
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements pour l'entretien ménager des lycées publics de la Région Pays de la Loire. Il vise à remplacer des équipements usagés, à compléter une quantité déjà existante, ou bien encore à équiper les établissements neufs. Le secteur couvre les 5 départements de la région.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- Lot 9 - Eau ozonée avec système de filtration d'eau
Montant minimum : 2 500 Euros HTVA pour 12 mois
Montant maximum : 50 000 Euros HTVA pour 12 mois
Identifiant interneDE41-202556547
Durée prévue1 an
Localisation
HOTEL DE REGION
1 RUE DE LA LOIRE, 44966 NANTES Cedex 9 NANTES
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participants n'est pas limité.
Lot 10 - Eau ozonée sans système de filtration d'eau
Fournitures
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements pour l'entretien ménager des lycées publics de la Région Pays de la Loire. Il vise à remplacer des équipements usagés, à compléter une quantité déjà existante, ou bien encore à équiper les établissements neufs. Le secteur couvre les 5 départements de la région.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- Lot 10 - Eau ozonée sans système de filtration d'eau
Montant minimum : 2 000 Euros HTVA pour 12 mois
Montant maximum : 60 000 Euros HTVA pour 12 mois
Identifiant interneDE42-202556548
Durée prévue1 an
Localisation
HOTEL DE REGION
1 RUE DE LA LOIRE, 44966 NANTES Cedex 9 NANTES
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participants n'est pas limité.
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