25V0799 - Barquettes en cellulose de couleurs 100% compostables, biodégradables et recyclables et de films d'operculage compostables et biosourcés et de films d'operculage en pet destines au conditionnement des denrées alimentaires pour l'unité centrale de production de la ville de Nice

A. Elément nécessaires à la sélection des candidatures : - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d' activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d' affaires sont disponibles. - Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. B. Doivent être produits : - L'ensemble des fiches techniques des numéros d' ordre listés à la PFU. - Chaque catalogue comme précisé à l'Acte d' Engagement. - Echantillons tel que défini à l'article 7.1 du RC. - Déclarations de conformité. : Ainsi que les rapports d'analyses de migration associés à ces déclarations, pour chaque barquette et film demandés du présent marché, de moins de 5 ans respectant le seuil réglementaire inférieurs à 10 mg/dm². C. Clauses sociales : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise attributaire devra réaliser à minima une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L'article 11 "Conditions d'exécution sociale du marché - Clauses sociales" du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale, la métropole Nice Côte d'Azur porte un dispositif spécifique d'accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article.