Accord-cadre à bons de commande de Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques.

Les prestations sont réparties en 6 catégories principales suivantes : 1. Le diagnostic sur la conformité des installations, 2. La mise en place d'un planning de travaux pluri annuel, 3. Le contrôle technique quinquennal réglementaire selon l'article R.125-2-4 du décret n°2004-964 du 09 septembre 2004, 4. La rédaction d'un cahier des charges pour lancer la consultation d'entretien et de travaux des ascenseurs, 5. L'état des lieux contradictoire des installations selon l'article R.125-2-1 du décret n°2004-964 du 09/09/2004, 6. La mise en place d'outils permettant de capitaliser et restituer les indicateurs CUS dans le cadre du suivi technique et des réunions mensuelles.