Restauration des cours d'eau du bassin de la Sarthe alençonnaise 2025-2028 - Reconsultation

Avis d'attribution

2025-07-07

Lot N° 01 - Restauration de la ripisylve Nombre d'offres reçues : 6 Date d'attribution : 03/07/25 Marché n° : 202501101 Provert, Les Beslieres, 61380 Bonsmoulins Montant Ht : 180 000,00 Euros Sous-traitance : non. Lot N° 02 - Lutte contre le piétinement bovin Nombre d'offres reçues : 7 Date d'attribution : 03/07/25 Marché n° : 202501102 Entret Sauveg Patrim Amenag Cours Eau Bn, Les Bruyeres, 14240 Cahagnes Montant Ht : 180 000,00 Euros Sous-traitance : non. Lot N° 03 - Restauration des milieux aquatiques Date d'attribution : 03/07/25 Marché n° : 202501103 Eurl Sebastien Dassonville, 10 Rue Maxime Dore, 72600 Les Aulneaux Montant Ht : 1 600 000,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : Le marché peut faire d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994). Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78. Motif du choix de chaque attributaire : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'analyse du règlement de consultation

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 25-76605
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Classification CPV : 45246200

Autres informations

  • Départements de publication : Orne (61)

Acheteurs

Communauté urbaine d'Alençon

ORG-0001

SIRET: 24610066300011

Adresse61014, ALENCON

Documents

Appels d'offres similaires

La consultation a pour objet la réalisation d’une étude préalable à la restauration des milieux aquatiques de deux bassins versants situés en Sarthe sur le territoire du syndicat : ruisseau de l’Anille (FRGR1577) et de l’Yre (FRGR1121). La méthodologie de l’étude de chaque bassin versant n’est identique pas pour chaque lot. L’objectif est de fournir des renseignements sur la qualité du cours d’eau et de ses affluents, de ses abords, et sur les dysfonctionnements aujourd’hui constatés ou présumés. A partir des constats de terrain, il s’agira ensuite de définir un programme d’actions sur 6 ans (contractualisation sur 2 fois 3 ans avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne) dans le cadre d’un contrat territorial Eau pour assurer une gestion pluriannuelle sur les deux cours d’eau participant à l’atteinte du « bon état écologique » imposé par la Directive Cadre sur l’Eau. Les objectifs du programme d’actions qui devra être rédigé au cours de l’étude sont : - L’aménagement cohérent des cours d’eau et de leurs zones associées, aussi bien en milieu urbain que rural, - L’amélioration de la qualité des eaux, - La préservation et la mise en valeur des écosystèmes aquatiques et des paysages liés au cours d’eau, - La réduction de l’intermittence des écoulements par le ralentissement du cycle de l’eau, - La prévention des inondations, - La prise en compte des usages. En tranche optionnelle, en fonction des actions proposées et validées, le prestataire réalisera l’écriture des dossiers réglementaires nécessaires à leur réalisation (déclaration d’intérêt général et déclaration/autorisation au titre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques). Ainsi, l’étude se déroulera en 3 phases réparties sur la tranche ferme et la tranche optionnelle 1, complétée d’une tranche optionnelle 2 et 3, la tranche optionnelle 4 à vocation à chiffrer le coût de réunions supplémentaires : - Tranche ferme : o Phase 1a : État des lieux et diagnostic des masses d’eau de l’Anille et de l’Yre, o Phase 2 : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 1 : o Phase 1b-Tranche optionnelle : État des lieux et diagnostic de la masse d’eau de la Braye o Phase 2b-Tranche optionnelle : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 2 : o Phase 3 : Réalisation des dossiers réglementaires - Tranche optionnelle 4 : Réalisation de réunions supplémentaires Il est précisé que l’étude intègre pleinement une mission de conseil et de concertation, afin d’aider la décision du comité de pilotage et du maître d'ouvrage. Il convient de sensibiliser et d'associer les usagers locaux tout au long du processus d'état des lieux, de diagnostic et d'élaboration des actions à mener.

18 juin 2026 | Clôture: 4 août 2026, 12:00

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23 juin 2026 | Clôture: 20 juil. 2026, 12:00

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