Marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 passé suivant la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-17, R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique.

L'OPAL a réalisé une convention de groupement de commande avec la commune de Rozoy-sur-Serre. La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées ci-après. Nombre de candidats admis à remettre une offre à l'issue des candidatures : 3 Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3 ou si le nombre de candidatures reçues est inférieur à 3, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises. Visite du site à la phase offre : Préalablement à la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer une visite des équipements existants et de l'emprise foncière dédiée au projet (recommandé mais non obligatoire). Variantes en Phase offre Variantes libres : Les variantes à l'initiative des candidats au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique ne sont pas autorisées. Les variantes libres proposées par les candidats ne seront pas analysées. Variantes imposées : Les soumissionnaires élaboreront une offre de base obligatoire. Ils devront également élaborer une offre variante imposée sur le périmètre du projet, plus d'informations sont disponibles dans le CCTP valant Programme Fonctionnel joint au DCE aux TROIS candidats sélectionnés. Clause d'insertion économique : L'OPH de l'Aisne dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement durable a décidé de prescrire des exigences sociales dans ses marchés publics et d'évaluer l'impact de leur application. Le marché intègrera une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application l'article L2112-2 du code de la commande publique. Exposé sommaire du déroulement de la procédure (calendrier prévisionnel) : Publicité du DCE + AAPC : 07/07/2025 Réception des candidatures : 15/09/2025 Envoi de la lettre d'invitation à soumissionner : 21/10/2025 Réception des offres initiales : 25/11/2025 Négociations - à titre indicatif, : entre le 05/01/2026 et le 09/01/2026 Réception des offres finales : 23/01/2026 Phase délibérative : Février 2026 Notification du titulaire du marché : Mars 2026